Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://kitsuneprintstudio.com exploité par Mehdi Bentayeb, entrepreneur individuel exerçant sous le le nom commercial Kitsune Print Studio.

Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

2. Produits

Kitsune Print Studio propose à la vente des vêtements et des produits personnalisés, fabriqués à la demande (print-on-demand).

Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés à partir des options proposées sur le site ou selon les demandes spécifiques transmises par le client.

Le client est seul responsable du contenu qu'il transmet (textes, images, logos, etc.) et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires à leur utilisation.

Kitsune Print Studio se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits de tiers.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Les frais de livraison sont offerts.

Kitsune Print Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après validation du paiement.

Kitsune Print Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par tout moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande, notamment carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen disponible via Shopify Payments.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

7. Fabrication et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande.

Les conditions de préparation, d'expédition et de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la Politique de Retour du site.

9. Retours et remboursements

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication, de non-conformité ou d'erreur imputable à Kitsune Print Studio.

Les modalités applicables aux autres produits sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Kitsune Print Studio ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou d'utilisation incorrecte du produit par le client.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les créations de Kitsune Print Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À ce jour, Kitsune Print Studio n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.